![Selon la Communauté d'intérêts Société digitale, les programmes d'espionnage américain "Prism" et britannique "Tempora" auraient touché des services suisses publics et privés. [Kin Cheung]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/jqgaza-27877834.image?w=1280&h=720 "Selon la Communauté d'intérêts Société digitale, les programmes d'espionnage américain \"Prism\" et britannique \"Tempora\" auraient touché des services suisses publics et privés. [Kin Cheung]")
Plainte déposée en Suisse contre inconnu dans l'affaire Snowden
Une association de protections des usagers du web a déposé une plainte au Ministère public de la Confédération (MPC) suite aux révélations de l'ex-collaborateur des services secrets américains Edward Snowden.
La justice suisse pourrait aussi avoir à se pencher sur les affaires d'espionnage des services secrets rendues publiques par Edward Snowden. Une association de protection des usagers du web a porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) pour service de renseignement prohibé.
Dans sa plainte, rendue publique dimanche soir, la Communauté d'intérêts Société digitale demande au MPC d'ouvrir une enquête pénale afin de découvrir les auteurs et de les mettre en accusation.
Infractions pénales possibles
La communauté d'intérêts, qui réunit quelque 25 organisations, dont droitsfondamentaux.ch, pense qu'avec les programmes d'observation dénoncés par l'ex-collaborateur de la NSA, de possibles infractions pénales ont été commises contre la Suisse et ses habitants.
Elle concernent en particulier des "services de renseignements prohibés", ou des "pratiques interdites pour un Etat étranger", la terminologie légale pour évoquer des actes d'espionnage.
ats/aduc
Publié Modifié