Pierre Moscovici: "Il n'y aura pas d'amnistie, pas d'arrangement"

En plein conflit fiscal franco-suisse, le ministre français de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a fait le point dimanche sur le conflit fiscal franco-suisse dans un entretien accordé à la RTS, dans l’émission "Pardonnez-moi".

Le ministre lance ainsi un avertissement aux Français qui ont encore de l’argent non déclaré en Suisse: "Il n'y aura pas d'anonymat, il n'y aura pas d’amnistie, il n'y aura pas d'arrangement."

Des pénalités

Pierre Moscovici appelle aussi les éventuels fraudeurs à sortir d'une situation "inconfortable", en les enjoignant de se déclarer aux services de Bercy, selon des "procédures transparentes", avec des "pénalités connues". "Ce ne sera pas anonyme, mais ce ne sera pas pour autant public", précise-t-il.

Le ministre affirme aussi que le mouvement de régularisation a pris de l'ampleur. Selon lui, il était d’environ 35 par mois, c'est passé à 95 par mois et "ça peut encore accélérer".

"Pas une épée dans les reins de la Suisse"

Pierre Moscovici se défend en outre de forcer la décision de la Suisse en matière fiscale: "On ne met pas l’épée dans les reins de la Suisse, dit-il. Il n'y a aucune forme de menace, aucune forme de chantage."

Il se félicite cependant de la nouvelle convention sur les successions, signée le 11 juillet, et y voit "un pas sur la voie de l'échange automatique d'information".

boi