![Philippe Nantermod (PLR-VS) en compagnie de David Theoduloz (PDC-VS), Mauro Poggia (MCG-GE) et Steen Boschetti (PDB-VD). [Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/3kh0wp-27879461.image?w=1280&h=720 "Philippe Nantermod (PLR-VS) en compagnie de David Theoduloz (PDC-VS), Mauro Poggia (MCG-GE) et Steen Boschetti (PDB-VD). [Jean-Christophe Bott]")
Elus romands mobilisés contre l'accord sur les successions avec la France
La nouvelle convention sur les droits de succession signée entre Paris et Berne est "entièrement défavorable à la Suisse", a plaidé mercredi une coalition de députés romands qui menace de lancer un référendum cantonal.
Une large coalition de députés romands de droite et du centre montent au front pour faire échouer la Convention de double imposition (CDI) signée avec la France.
Ils demandent aux Chambres fédérales de ne pas ratifier cet accord sur les successions. Au besoin, ils lanceront le référendum cantonal.
"Entièrement défavorable"
"Cette convention est entièrement défavorable à la Suisse. Elle enterre le fédéralisme et l'état de droit", a déclaré le député PLR valaisan Philippe Nantermod, qui s'est présenté mercredi devant la presse à Lausanne en compagnie d'une dizaine d'élus cantonaux romands.
Les députés sont particulièrement remontés contre la Confédération. "Nous sommes extrêmement étonnés de la voie choisie. Le Conseil fédéral a signé cette convention sans consulter les cantons: c'est bafouer le fédéralisme", a déclaré Catherine Labouchère (PLR/VD) (lire aussi: La convention franco-suisse sur les héritages a été signée à Paris).
ats/cab
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