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La réglementation en vigueur entourant le tourisme d'achat

Les adeptes du tourisme d'achat doivent faire attention aux quantités de marchandises qu'ils importent en Suisse. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Les adeptes du tourisme d'achat doivent faire attention aux quantités de marchandises qu'ils importent en Suisse. - [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Alors que la quantité de vin importable sans taxe pourrait être revue à la hausse et l'importation de viande assouplie, retour sur les règles et les taxes actuelles encadrant le tourisme d'achat.

- ALCOOL

Sous 15% de volume d'alcool, deux litres de vins peuvent être importés sans surtaxe. [Stéphane Ouzounoff]
Sous 15% de volume d'alcool, deux litres de vins peuvent être importés sans surtaxe. [Stéphane Ouzounoff]

La quantité maximale d'alcool pouvant être importée en Suisse sans frais est de 2 litres par jour et par personne de plus 17 ans pour les boissons contenant moins de 15% de volume d'alcool. L'importation de boissons excédant les 15% est quant à elle limitée à 1 litre.

Il est toutefois possible de traverser la frontière avec de plus grandes quantités en s'acquittant de taxes. Des limites qui pourraient se voir prochainement modifiées (lire: L'idée d'augmenter la quantité de vin importable sans être taxé énerve),

Actuellement, les tarifs pratiqués sont les suivants: 60 centimes par litre de vin jusqu'à 20 litres importés, la taxe passant à 3 francs au dessus de cette quantité. La taxe correspondante aux vins mousseux et de 1.30 par litre. Les vins doux et vermouths dispose également d'un régime spécial avec une surcharge de 3.50 par litre.

La taxe sur les bières "et autres boissons fermentées" est limitée à 25 centimes par litre excédentaire.

Les eaux-de-vie, spiritueux et liqueurs sont taxés selon leur volume d'alcool:

- jusqu'à 20%: 6.- par litre

- entre 20% et 40%: 12.- par litre

- entre 40% et 60%: 18.- par litre

- plus de 60%: 23.- par litre


- PRODUITS CARNES

La viande est un des principaux produits achetés par les Suisse à l'étranger. [AP Photo/Thomas Kienzle]
La viande est un des principaux produits achetés par les Suisse à l'étranger. [AP Photo/Thomas Kienzle]

Du côté des importations de viande, les différenciations agacent les douanes qui envisagent une simplification. (Lire: Les douanes suisses envisagent d'assouplir l'importation de viande)

En attendant, les règles toujours en vigueur entourant l'importation de viande sont les suivantes:

Seuls 500 grammes par personne de viande fraîche, réfrigérée ou congelée de boeuf, veau, porc, mouton, chèvre ou cheval peuvent entrer en Suisse. Ensuite, chaque kilo excédentaire coûte 20 francs à l'adepte du tourisme d'achat. Il n'est en outre pas autorisé à importer plus de 20 kilos par jour.

Pour la viande salée, sechée ou fumée, un total de 3,5 kilos peut être importé, puis chaque kilo supplémentaire coûtera 13 francs. Une limite maximale de 20 kilos est également en vigueur. Les mêmes standards s'appliquent à la volaille et aux saucisses et saucissons.


- AUTRES PRODUITS

Les produits laitiers sont généralement moins chers dans les pays frontaliers. [AFP - JEAN-FRANCOIS MONIER]
Les produits laitiers sont généralement moins chers dans les pays frontaliers. [AFP - JEAN-FRANCOIS MONIER]

Le beurre et la crème

sont taxés 16 francs par kilo/litre supplémentaire, une quantité d'un kilo étant autorisée. Jusqu'à 5 kilos/ litres de

produits laitiers

peuvent être ramenés en Suisse, puis chaque kilo excédentaire coûte 3 francs.

Pour ce qui est des oeufs, jusqu'à 2,5 kilos peuvent être achetés à l'étranger par jour, ensuite le kilo se renchérit de 3.70 francs.

Les Fruits et légumes peuvent être importés en masse, chaque personne pouvant importer 20 kilos par sorte, en cas d'excès entre 3.50 et 3.70 francs par kilo sont exigés. Les céréales, également limités à 20 kilos par sorte, voient leur prix augmenter de 1.20 en cas de dépassement.

mre

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Ne pas oublier la TVA

En plus des taxes calculées sur le volume des produits importés, tout touriste d'achat doit également s'acquitter de la TVA en cas de quantités excédentaires.

Boissons: 8% de la valeur de la marchandise

Viandes: 2,5% de la valeur de la marchandise

Produits laitiers: 2,5% de la valeur de la marchandise

Tabac et cigarettes: 8% de la valeur de la marchandise

Tabac, cigarettes et cigares

Il est autorisé d'entrer en Suisse avec un maximum de 200 cigarettes, ensuite il faut s'acquitter d'une taxe de 165 francs par kilo "y compris l'emballage éventuel", précisent l'administration fédérale des douanes.

La limite d'importation de cigares se situe à 50 pièces, puis une taxe de 18 francs par kilo est prévue. Une quantité de 250 grammes de tabac à rouler peut entrer en Suisse sans surtaxe, en cas de dépassement les autorités exigent 77 francs par kilo excédentaire.