Premiers feux verts aux banques suisses pour collaborer avec les USA

Des banques suisses ont obtenu les premières autorisations du Conseil fédéral pour la négociation d'accords avec la justice américaine, selon une information de la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) du jour. Un mois après le rejet définitif de la lex USA, les établissements concrétisent ainsi le "plan B", qui prévoit l'établissement de listes d'évadés fiscaux à l'intention des autorités américaines avec l'accord préalable de Berne.

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Credit Suisse et la Banque cantonale zurichoise ont d'ores et déjà admis avoir obtenu ces autorisations. D'autres établissements se sont abstenus de tout commentaire.

Absence de dispositions légales

Faute d'un accord global, le Conseil fédéral s'appuie sur l'article 271 du code pénal pour donner, au coup par coup, son feu vert à la livraison d'informations. La procédure, quant à la forme et au contenu des listes, reste toutefois largement improvisée.

"Il n'existe ni précédent ni dispositions légales" tant du côté du département des Finances que de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), souligne la NZZ.

kkub