Coupable d'avoir volé des données pour les remettre au fisc allemand, un ex-employé de Julius Baer écope de trois ans de prison. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ratifié jeudi l'accord entre le Ministère public de la Confédération et l'ex-collaborateur de la banque privée.
Cet informaticien allemand de 54 ans a une nouvelle fois avoué devant le TPF les faits qui lui sont reprochés et reconnu sa culpabilité. En février 2012, il avait remis à un enquêteur du fisc allemand 2700 données relatives à des clients fortunés, allemands ou néerlandais.
Pressions du fisc allemand
L'ex-employé écope du sursis pour la moitié de la peine. Les 220 jours passés en détention préventive seront déduits de la sanction. Ses biens sont séquestrés pour garantir le paiement de la créance compensatoire de la Confédération, fixée à 740'000 euros.
Pour la transmission des données, l'informaticien aurait dû toucher une rétribution de 1,1 million d'euros. Il a perçu une partie de cette somme qu'il comptait utiliser pour payer des arriérés d'impôts. Devant les juges, il a expliqué jeudi que les pressions du fisc allemand avaient été un élément déclencheur et l'avaient incité à passer à l'acte.
ats/ptur