Selon un rapport remis par le Département fédéral de la défense à la commission de la politique de sécurité du National, la Suisse devrait verser une avance d'un milliard de francs à la Suède pour l'achat de 22 Gripen, des avions de combat.
Un tiers de la facture totale
Ce montant ne satisfait pas les exigences de la commission, qui doit se prononcer sur l'acquisition des avions dès lundi, de ne pas dépasser 15% du prix total. Or un milliard de francs représente environ un tiers de la facture totale (3,126 milliards) ou 40% de la part de 2,5 milliards qui reviendra à la Suède.
Mais, selon Corina Eichenberger (PLR/AG), cette solution peut être vue comme un compromis, Stockholm ayant réclamé un acompte de 66%. Sur d'autres points, comme les pénalités en cas de non-respect des délais prévus dans le contrat de vente, de nettes améliorations ont pu être apportées, affirme la libérale-radicale.
ats/fb
Achat validé sous conditions
Par 16 voix contre 9, la commission s'était exprimée en faveur de l'achat de 22 Gripen en avril. Mais si les réponses aux questions encore ouvertes ne sont pas apportées, il y a des chances que la majorité change, avait alors fait valoir Hugues Hiltpold (PLR/GE).
Lors de la session de printemps, le Conseil des Etats a accepté l'achat des avions par 22 voix contre 20 et une abstention. Il n'a toutefois pas libéré les 3,126 milliards requis, manquant d'une voix les 24 requises pour lever le frein aux dépenses.