Les villes suisses estiment leurs pertes à 1,5 milliard avec la réforme fiscale
Avec le projet de réforme de l’imposition des entreprises, les villes suisses craignent de perdre jusqu’à la moitié des recettes fiscales provenant des personnes morales.
Les pertes fiscales occasionnées par le projet de réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) de la Confédération et des cantons s'élèveraient au total à 1,5 milliard de francs, selon une estimation réalisée en août par l'Union des villes suisses et la Conférence fiscale des villes.
Les villes suisses disent risquer de perdre la moitié des recettes fiscales provenant des personnes morales. Lausanne se verrait ainsi privée de 10,4% de sa manne globale, soit 50 millions de francs par an, Bâle de 16%, soit 400 millions. Pour Zurich, le déficit se monterait à 13,3% (300 millions), pour Bienne à 12% (15 millions) et Winterthour à 11,3% (29,6 millions).
Compensations demandées
Les communes d'agglomération ne seraient pas épargnées: Ittigen, près de Berne, prévoit une perte fiscale de 5,2 millions de francs. Les villes où la proportion d'entreprises est forte seront particulièrement touchées.
Les villes suisses demandent donc à être intégrées dans les travaux de réforme et souhaitent que les pertes massives fassent l’objet d’une compensation.
ats/ptur
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