Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin novembre l'extension de l'accord bilatéral avec l'Union européenne. Celui-ci doit mener à la libre circulation des Croates, la Croatie ayant rejoint l'UE depuis le 1er juillet.
La Suisse a négocié une ouverture progressive du marché de l'emploi aux ressortissants croates. Pendant une période de dix ans au plus, elle pourra restreindre l'immigration.
Pendant les sept premières années, la Suisse pourra restreindre l'accès des Croates à son marché du travail par le biais de contingents. Néanmoins, dès la cinquième année, les restrictions devront être approuvées par le comité mixte Suisse-UE.
Clause de sauvegarde
A l'issue des sept ans, la Suisse aura la possibilité, pendant trois ans, d'invoquer unilatéralement la clause de sauvegarde en cas d'afflux prouvé de ressortissants croates.
Cette contribution à l'élargissement doit garantir l'égalité de traitement entre la Croatie et les autres pays d'Europe de l'Est qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007.
ats/vtom
34'000 résidents croates en Suisse
A la fin de l'an dernier, la Suisse comptait près de 34'000 résidents croates.
Avec 4,3 millions d’habitants, la Croatie est relativement peu peuplée.
La Suisse a par ailleurs prévu de verser 45 millions de francs à Zagreb comme soutien à l'intégration.