L'accord fiscal est "un résultat avec lequel on peut vivre"
Eveline Widmer-Schlumpf a estimé vendredi que l'accord fiscal signé avec les Etats-Unis est "un résultat avec lequel on peut vivre". Les banques évitent des poursuites, mais pas les amendes.
La ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a estimé vendredi que la Suisse "peut vivre" avec l'accord fiscal conclu jeudi avec les Etats-Unis pour régler le problème des avoirs américains non déclarés déposés dans les banque suisses, après trois ans de négociations.
Au cours d'une conférence de presse à Berne, la conseillère fédérale a déclaré "nous avons à présent un résultat, avec lequel nous pouvons vivre et regarder vers l'avenir". La solution respecte sa souveraineté et son droit. Il ne faudra recourir ni au droit d'urgence, ni à des clauses rétroactives.
Pour les détails de l'accord, lire: Les Etats-Unis ont fixé le montant des amendes que devront payer les banques suisses
Un cadre clair
Cet accord permet "de donner une sécurité juridique" aux banques concernées, qui sont confrontées à de lourdes amendes. "Si on ne l'avait pas accepté, il y aurait eu une incertitude juridique, la réputation de la place financière en aurait souffert", a-t-elle ajouté.
Les "banques vont devoir payer, c'est à elles de voir avec quels fonds, si elles vont prendre l'argent sur leurs bénéfices ou ailleurs", a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf.
L'accord signé jeudi soir à Washington met fin à 3 ans de négociations laborieuses entre les Etats-Unis et la Suisse.
agences/jgal
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Washington salue une étape importante
Pour les Etats-Unis, c'est un pas important dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Premier à réagir jeudi soir, le ministre américain de la justice Eric Holder a déclaré qu'il permettrait aux autorités de "considérablement renforcer leurs efforts pour poursuivre agressivement" ceux qui tentent d'échapper à la loi en cachant leurs avoirs en dehors des Etats-Unis.
Des amendes échelonnées
Le montant total des amendes infligées aux banques pourrait se chiffrer en milliards. Tout dépendra du portefeuille de clientèle.
Les amendes seront échelonnées. Pour les comptes existant déjà au 1er août 2008, elles atteindront 20% du montant maximal des avoirs non fiscalisés.
Pour ceux ouverts entre le 1er août et le 28 février 2009, ce sera 30%. Au-delà de cette date, liée à l'affaire UBS, la douloureuse se montera à 50% des avoirs détournés.