Un accord fiscal qui fait couler beaucoup d'encre en Suisse

Si Eveline Widmer-Schlumpf estime que l'accord fiscal signé avec les Etats-Unis est "un résultat avec lequel on peut vivre", les banquiers craignent en revanche de "lourdes conséquences".

"Les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", indique l'Association suisse des banquiers (ASB).

L'ASB reconnaît cependant que "cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d'assurer la sécurité juridique". (Lire: Les Etats-Unis ont fixé le montant des amendes que devront payer les banques suisses).

La Banque cantonale de Zurich (ZKB), tout comme Credit Suisse notamment, jugent favorablement la solution trouvée. L'accord remplit plusieurs conditions, aussi pour les banques contre lesquelles des investigations sont en cours, permettant d'ouvrir des négociations individuelles afin de trouver une issue.

"Avaler la couleuvre"

L'accord est "clairement moins bon que la 'Lex USA'", a réagi vendredi Pirmin Bischof au nom du PDC. "Mais il faut avaler la couleuvre", estime le conseiller aux Etats soleurois. Pour la place financière suisse et la sécurité juridique, il est en effet bon que ce différend, qui durait depuis des années, soit terminé, souligne-t-il. Mais la solution adoptée est clairement moins bonne que la précédente.

Avis partagé par les Verts, pour qui la "Lex USA" aurait mieux protégé les employés que l'accord signé maintenant avec les Etats-Unis.

Pour le PLR en revanche, cette solution "n'est pas idéale et très coûteuse, mais elle n'est pas plus mauvaise que la 'Lex USA'". Le parti salue le fait qu'elle respecte la souveraineté et l'ordre juridique de notre Etat.

L'UDC critique la "courbette" et le PS salue l'accord

L'UDC a "pris acte" de l'accord. Mais le Conseil fédéral, en publiant conjointement ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi, "a fait une nouvelle courbette" devant les USA, déplore le parti. Il appartient maintenant aux banques de clarifier leur situation avec les autorités américaines. L'UDC attend d'elles "qu'elles défendent les intérêts de leurs collaborateurs".

Le PS, au contraire, se réjouit "qu'avec ce programme un règlement ait pu être trouvé dans le cadre du droit en vigueur". Mais le parti n'est pas satisfait des détails de l'accord. "Le contenu de ce programme, désormais connu, reste partiellement choquant", écrit le PS. C'est toutefois "le prix que les banques suisses doivent payer pour s'être moquées durant des années des intérêts légitimes des autres Etats".

Les Vert'libéraux se disent soulagés que ce "plan B" ait été accepté. La voie est ainsi ouverte pour que les banques puissent régler leur passé avec les Etats-Unis.

Enfin, le PBD félicite sa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour son succès obetnu dans les négociations avec les Etats-Unis. La solution adoptée "permet aux banques de régler le passé dans un cadre clairement défini", écrit le parti.

ats/pym