Eveline Widmer-Schlumpf veut un seul accord fiscal avec les pays de l'OCDE

Alors que les banques suisses négocient leurs amendes avec Washington, elles doivent aussi se préparer à solder leurs comptes avec les autres pays de l''Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant un futur échange automatique d'informations. Dans ce cadre, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf aimerait faire d'une pierre deux coups: conclure un seul accord pour régler le passé et l'avenir de la place financière suisse.

L'avenir ne peut pas se discuter tant que le passé n'est pas réglé, constate la cheffe du Département fédéral des finances (DFF). Alors que les banques suisses négocient toujours leurs amendes avec les Etats-Unis, elles doivent aussi se préparer à passer à un éventuel échange automatique d'informations avec les autres pays de l'OCDE. Mais pour y parvenir, il faut s'acquitter des antécédents. Or les accords Rubik (impôt libératoire à la source garantissant l'anonymat pour les clients étrangers), qui devaient résoudre cette question, n'ont pas convaincu. C'est pourquoi, Eveline Widmer-Schlumpf privilégierait un accord global.

Rubik aux oubliettes

Le nouveau groupe d'experts travaillant sur la place financière, qui sera désigné à la fin du mois de septembre, sera chargé - a encore appris la RTS - de proposer un projet dans ce sens. D'ailleurs, le premier rapport du professeur Aymo Brunetti, rendu public en juin, laissait déjà entrevoir ce lien. Par conséquent, Rubik pourrait être définitivement enterré, tant pour les accords à venir que pour ceux qui sont déjà conclus. Autrement dit, les accords signés avec Londres et Vienne pourraient ne pas être reconduits l'an prochain.

Alexandra Cohen/oang