Dernière chance pour le futur système d’écoutes téléphoniques fédéral
La Suisse décidera le 20 septembre si elle abandonne son futur système d’écoutes téléphoniques légales, a appris la RTS vendredi. La Confédération doit réinjecter 6 millions pour le sauver ou acheter un produit israélien à 13 millions.
Le futur système d'écoutes téléphoniques légales de la Confédération ne marche toujours pas, a appris la RTS vendredi. Nommé Interception System Schweiz (ISS), il a déjà coûté près de 20 millions aux contribuables. Un comité stratégique piloté par le Département fédéral de justice et police (DFJP) devra dire, vendredi 20 septembre prochain, si l’ISS continue ou s’il passe à la trappe.
Un Plan B à 13 millions
Si Berne persiste avec ISS, le Conseil fédéral devra débourser 6 millions supplémentaires pour une mise en service en 2014, a confirmé le DFJP à la RTS. A ce jour, aucun pays d'Europe ce système d’origine danoise et "helvétisé" pour les besoins du DFJP et des autorités de poursuite pénale.
En cas d'abandon, Berne a un plan B: l'achat d'une solution alternative fournie par une firme israélienne pour 13 millions de francs. Elle pourrait être active en 2015. Depuis 2007, cette solution est utilisée par les forces de police néerlandaises.
Explosion des coûts d’au moins 30%
Actuellement, la justice suisse utilise un instrument d'écoutes vieux de 11 ans et "obsolète", selon le Conseil fédéral lui-même. Quelle que soit l’option choisie par Berne, le coût de ce futur système d’écoutes aurait explosé entre 30% et 70%. Le projet aura aussi pris entre 3 et 4 ans de retard, plus du double que ce qui était prévu à l’origine.
Plusieurs voix réclament désormais une enquête des commissions de gestion du Parlement sur l’ISS. Conseiller aux Etats vaudois, Luc Recordon (Verts) est l’une de celles-ci: "Je trouverais étonnant qu'après un tel échec technique et avec de telles conséquences sur la poursuite pénale que ce ne soit pas un des prochains sujets de la Commission de gestion. L'organisation du projet semble poser beaucoup de questions, y compris le choix des responsables." Le sénateur a déposé sa deuxième intervention parlementaire en un an sur l’ISS.
Yves Steiner/gax
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Le choix du danois ETI
Entre 2008 et 2010, la Confédération a organisé un tour d’Europe des systèmes d’écoutes. Ce qui a conduit à un appel d'offres de marché public pour un nombre restreint de fournisseurs. ETI, une société danoise, a remporté le marché de l’ISS. En 2011, ETI a été rachetée par le géant de l’armement anglais BAE Systems.
La réaction du Département de justice et police
"Depuis mai 2013, il y a encore eu des tests sur l’ISS avec les autorités de poursuite pénale. Les résultats de ces tests sont dans un rapport pour les membres du comité de pilotage du projet ISS. Ce rapport constitue la base pour la décision du 20 septembre 2013 sur l’avenir de ce projet. D’ici-là, nous ne pouvons pas fournir d’information sur le contenu du rapport.
(...)
En cas de remplacement de l’ISS par cette solution (le système israélien, ndlr), 17,5 millions de francs devront être tracés. De l’engagement de départ de 18,2 millions de départ, il subsiste encore 700'000 francs. Il se peut aussi qu’une partie de 17,5 millions reste malgré tout utilisables par la suite."
Nils Güggi, porte-parole du Service de surveillance des postes et télécommunications, DFJP