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Dans l'affaire Fabrice A., des voix défendent les mesures d'encadrement

Claude Rouiller. [Jean-Christophe Bott]
Claude Rouiller, ancien juge fédéral / L'invité de la rédaction / 22 min. / le 16 septembre 2013
Alors que les questions se multiplient après la cavale du détenu Fabrice A. et la mort de son éducatrice, un ancien président du Tribunal fédéral et un professeur de droit défendent les mesures d'encadrement.

"Il faudrait connaître le dossier plus en détail, mais selon moi, ça a coincé non pas au moment où l'on a introduit des mesures de réinsertion particulières. Il y a peut-être eu une erreur d'appréciation. Cet individu n'était peut-être pas susceptible de progresser."

Claude Rouiller, avocat, professeur de droit et ancien président du Tribunal fédéral, s'est exprimé lundi sur La Première en faveur des mesures de réinsertion, allant ainsi à l'encontre des premières réactions à la suite de l'affaire Adeline, éducatrice qui a été retrouvée morte après une sortie en compagnie du détenu Fabrice A., arrêté dimanche après plusieurs jours de cavale. Lire: Fabrice A., le tueur présumé d'Adeline, a été arrêté en Pologne

"Double échec"

"Ce qui me frappe ici, c'est que cette affaire révèle un double échec, premièrement celui de la prison. Cette personne est restée très longtemps en prison et elle a tout de même commis de nouvelles infractions qui ont été crescendo. On peut se poser la question de savoir si la prison est le bon moyen pour un tel individu puisqu'au bout d'autant d'années de prison, il n'a fait qu'aggraver son potentiel de criminalité."

"Les sorties sèches hautement risquées"

Christian-Nils Robert, professeur de droit genevois, s'est exprimé quant à lui dimanche à Mise au point, en soutenant lui aussi les mesures d'encadrement. "Les sorties sèches sont hautement risquées en terme de récidive. Il faut prévoir une période avant la fin légale de la peine, une période d'encadrement en communauté ou en communauté socio-thérapeutique comme La Pâquerette."

lgr

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Daniel Zappelli voulait des sorties encadrées

L'ancien procureur général du canton de Genève Daniel Zappelli avait tenté d'avoir un droit de regard sur les sorties de détenus organisées par le centre de la Pâquerette, où se trouvait enfermé l'assassin présumé d'Adeline. Mais le magistrat avait finalement échoué, faute de base légale.

Il avait décidé une première fois de serrer la vis en 2003, après l'évasion d'un détenu de la Pâquerette lors d'une sortie thérapeutique avec une éducatrice, imposant que les sorties accompagnées se fassent sous escorte policière.

Cette directive a eu pour conséquence qu'aucune sortie accompagnée de détenu n'a été effectuée par la Pâquerette entre 2003 et 2007.

En 2009, un détenu de la Pâquerette avait fait recours, estimant qu'elle le privait de sorties.

Le Tribunal administratif, dans un arrêt dont l'ats a pris connaissance lundi, lui avait donné raison, estimant que le procureur général ne disposait pas de base légale pour agir comme il l'avait fait.

Récusation de Bernard Ziegler réclamée

A Genève, la nomination de l'ancien conseiller d'Etat Bernard Ziegler pour mener l'enquête administrative ouverte après la mort d'Adeline est contestée.

Le MCG et l'UDC ont demandé lundi la récusation de l'ex-ministre socialiste qui dirigeait le Département de justice et police lors de la création de La Pâquerette en 1986.

Les deux partis demandent au Conseil d'Etat de nommer à la place une personnalité neutre, "libre de toute influence" pour le MCG, et "extérieure au canton" pour l'UDC.