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Le compromis sur le remboursement des primes excessives franchit un cap
Les Etats ont donné leur aval au compromis des cantons sur le remboursement des primes excessives. Assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse à hauteur de 800 millions de francs.
Le remboursement des primes maladie excessives a franchi mardi un cap important. Après de longues tergiversations, le Conseil des Etats a donné son aval par 39 voix sans opposition au compromis élaboré par les cantons.
Le modèle retenu ne porte que sur 800 millions de francs, et non sur les quelque 1,7 milliard payés en trop depuis 1996. Le remboursement aurait lieu sur trois ans.
Assurés, assureurs et Confédération
Les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses seraient appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions de francs.
Les assureurs, de leur côté, sont libres de choisir comment financer les 266 millions qu'ils devraient débourser. Ils pourront puiser dans leurs réserves si elles sont excessives mais n'y seront pas contraints. Les caisses pourront aussi prélever un supplément sur les primes.
Enfin, le dernier tiers sera payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.
Questions ouvertes
Plusieurs écueils attendent encore ce concept, dont celui des années de référence pour savoir qui a payé trop ou pas assez, ainsi que les montants qui seront effectivement payés ou reçus par assuré.
La balle est désormais dans le camp du National.
ats/dk
Publié
La dernière proposition en date
Le compromis des cantons est la dernière solution en date pour régler l'épineuse question des primes payées en trop.
Le projet initial du Conseil fédéral consistait à faire uniquement passer à la caisse les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses à hauteur d'environ un milliard de francs.
Une première proposition des cantons projetait quant à elle de puiser 1,5 milliard de francs dans les réserves des assureurs.
Cantons romands fortement touchés
A Genève, chaque assuré a payé plus de 950 francs de surplus de prime depuis 1996, a indiqué Liliane Maury-Pasquier (PS/GE).
Les assurés d'autres cantons, comme Vaud, Zurich, le Tessin ou Neuchâtel, sont dans le même bateau.