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Le National veut limiter les mandats des ex-conseillers fédéraux

La reconversion annoncée en novembre 2010 de l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger chez Implenia a fait jaser. Notamment parce que l'ancien conseiller fédéral avait déjà eu affaire au numéro un de la construction en Suisse. [YOSHIKO KUSANO]
La reconversion annoncée en novembre 2010 de l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger chez Implenia a fait jaser. Notamment parce que l'ancien conseiller fédéral avait déjà eu affaire au numéro un de la construction en Suisse. - [YOSHIKO KUSANO]
Le Conseil national a adopté mardi un projet de loi selon lequel un ex-ministre ne pourrait exercer aucun mandat rémunéré pour le compte d'une entreprise liée à son département durant deux ans.

Contre l'avis du gouvernement, le National a adopté mercredi par 99 voix contre 86 un projet qui restreint les mandats des ministres.

Selon ce projet, un ex-ministre ne pourrait durant deux ans exercer aucun mandat rémunéré pour le compte d'une entreprise dont les activités ont un rapport direct avec leurs tâches antérieures.

Le projet ne s'appliquerait qu'aux conseillers fédéraux qui démissionnent. Il concernerait aussi les sociétés auxquelles la Confédération a attribué des marchés de plus de 4 mios durant les 4 dernières années.

"Inutile"

Les opposants, issus du PLR, du PDC, ainsi que d'une partie des Vert'libéraux et du PBD, estiment que de telles règles seraient inutiles car elles sont déjà évoquées dans un aide-mémoire élaboré par le Conseil fédéral.

Ils redoutent par ailleurs qu'elles ne créent de la méfiance envers les institutions. Il s'agit au contraire de protéger la crédibilité des institutions et du Conseil fédéral, ont rétorqué plusieurs orateurs.

ats/ptur

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Moritz Leuenberger "ne comprend pas"

L'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger n'a aucune compréhension pour le projet du Conseil national visant à restreindre les mandats des ministres.

Sur les ondes de la RTS, il a affirmé qu'un délai de deux ans n'empêchera personne d'être corrompu. Concernant les réactions après son entrée au conseil d'administration d'Implenia, Moritz Leuenberger a dit les regretter: "Si j'avais su, j'aurais attendu quelques mois, une année ou même deux".

Le Zurichois dit toutefois comprendre ces réactions, mais "personne n'a pu dire que j'étais corrompu ou donné des mandats à Implenia".