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Le Conseil national retire son soutien à l'initiative de la Marche Blanche

Les conseillers nationaux sont revenus en arrière sur le texte de la Marche Blanche. [Lukas Lehmann]
Le Conseil national retire son soutien à Marche Blanche / Le 12h30 / 1 min. / le 18 septembre 2013
Le National recommande de justesse de rejeter l'initiative de la Marche Blanche qui veut interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants. Le texte est jugé anticonstitutionnel.

Le Conseil national fait marche arrière. Par 89 voix contre 88 et 14 abstentions, il a décidé de ne pas soutenir l'initiative de la Marche Blanche visant à interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants. Des voix PLR et vert'libérales se sont jointes à celles de la gauche pour dénoncer un texte anticonstitutionnel.

Il s'en est fallu de peu. Seule la voix de la présidente Maja Graf (Verts/BL) a fait pencher la balance en faveur du "non". Le National s'est donc rallié à la Chambre des cantons et recommande de rejeter le texte de la Marche Blanche. Il soutient également la révision du code pénal, proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect.

Droite divisée

La division de la droite a joué en faveur du rejet de l'initiative. PLR, Vert'libéraux et PDC se sont déchirés sur le soutien ou non à apporter au texte qui vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes.

Le manque de proportionnalité du texte a finalement convaincu une partie des élus de droite de le rejeter. Il contrevient au principe de l'Etat de droit, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

ats/pym

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Interdiction de contact et géographique

Le projet de loi proposé par le Conseil fédéral veut punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.

Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Un abuseur n'aura pas le droit de téléphoner, d'envoyer des courriels ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées.

Le texte limite l’interdiction d’exercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans. Le Conseil national n'a pas voulu que dans des cas graves, le juge puisse prononcer la sanction à vie, préférant une prolongation tous les cinq ans.