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Le contre-projet d'Alain Berset à la caisse unique passe à la trappe

Alain Berset [Peter Schneider]
La réaction d'Alain Berset / Forum / 9 min. / le 20 septembre 2013
Le Conseil fédéral a enterré vendredi l'alternative d'Alain Berset à l'initiative sur la caisse unique du PS, qui sera soumise au peuple sans contre-projet.

L'initiative du Parti socialiste (PS) en faveur d'une caisse maladie unique devrait être soumise au peuple sans contre-projet. Le Conseil fédéral a enterré vendredi l'alternative du conseiller fédéral Alain Berset, décriée lors de la procédure de consultation. Le Parlement, qui ne voulait pas de ce contre-projet direct, ne lui avait guère laissé le choix.  

Pour contrer l'initiative du PS, le gouvernement avait proposé un "pot commun" des caisses pour prendre en charge les prestations dépassant un certain montant. Il préconisait aussi une séparation claire des assurances de base et complémentaires et un affinement de la compensation des risques. 

Projet mort-né

Mais le contre-projet du ministre socialiste était mort-né. Il combinait l'opposition de son parti et celle du camp bourgeois qui a fait passer plusieurs textes au Parlement pour exiger une votation populaire rapide et sans contre-projet.

Hostile à une caisse unique "light", la droite craint un scrutin à l'orée des élections fédérales de 2015 qui offrirait une tribune de choix à la gauche.

Lire aussi: Un sondage révèle que les Suisses sont favorables à la caisse maladie unique

Voir aussi le communiqué du Conseil fédéral.

ats/jgal

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Deux éléments du contre-projet conservés

Deux éléments du contre-projet abandonné sont toutefois conservés dans la révision partielle de la loi sur l'assurance maladie adoptée par le gouvernement.

La compensation des risques, qui doit éviter aux caisses de se battre pour les assurés les moins coûteux, serait affinée par de nouveaux critères comme les données pharmaceutiques et les coûts des médicaments. Ces indicateurs seront définis dans une ordonnance. 

Le Conseil fédéral propose aussi que les assurances de base et complémentaires soient à l'avenir gérées par des entités juridiques distinctes qui ne pourront pas échanger d'informations.

Hausse de 2,4 à 2,6% l'an prochain

La hausse des primes de l'assurance maladie de base en 2014 pourrait se révéler plus forte qu'attendu jusqu'ici. Les comparateurs en ligne comparis.ch et bonus.ch prévoient qu'elles augmenteront respectivement de 2,4 et 2,6% en moyenne.

Cette hausse correspond plus ou moins à celle de 2% de l'an dernier. Par rapport aux années précédentes, elle reste modérée, relève vendredi comparis.ch dans un communiqué. Mais tout dépend du lieu de résidence des assurés: le renchérissement tend à être plus marqué dans les cantons où les primes sont les plus basses que dans ceux où elles sont déjà élevées.

Bonus.ch prévoyait en août une hausse moyenne de 1 à 1,5% seulement. D'après ses derniers calculs, la moyenne nationale de 2,6% ne sera dépassée que par trois cantons romands, soit Vaud (3,2%), Genève (3,1%) et Neuchâtel (2,7%). Selon comparis.ch, aucun canton romand ne dépassera la moyenne de 2,4%. Les primes n'augmenteront que de 2,1% pour Vaud, de 2,3% pour Genève et de 1,3% pour Neuchâtel.