Doris Leuthard fait avancer l'accord sur l'électricité à Bruxelles
"Nous avons bien avancé", a déclaré la conseillère fédérale Doris Leuthard à l'issue d'une réunion à Bruxelles pour faire avancer l'accord sur l'électricité entre la Suisse et l'Union européenne.
Doris Leuthard a rencontré mardi à Bruxelles le commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger pour faire le point sur l'avancement des négociations de l'accord sur l'électricité entre la Suisse et l'Union européenne. Ce dossier crucial est lié à la résolution des questions institutionnelles.
"Nous avons bien avancé", a déclaré la conseillère fédérale à l'issue de la réunion de travail. Les négociations se fondent maintenant sur un projet écrit d'accord et une solution se dessine, selon elle.
Frictions et compromis
Mais des points de friction subsistent, comme les subventions étatiques aux producteurs d'énergie ou la directive européenne sur la promotion des énergies renouvelables, a-t-elle ajouté.
Un compromis est en vue dans la question de la priorité accordée aux contrats à long terme aux frontières entre la France et la Suisse, précise le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans un communiqué publié après la rencontre.
ats/olhor
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Prochaine étape au printemps 2014
La conseillère fédérale et M. Oettinger ont convenu de se revoir début 2014, probablement en janvier, pour ce qui pourrait être une dernière étape. D'ici-là, les questions techniques de l'accord devraient être largement réglées, indique le DETEC. Mme Leuthard souhaite mettre l'accord sous toit au printemps 2014.
Mais l'UE a déjà fait valoir qu'un accord sur l'électricité avec la Suisse sera trouvé uniquement lorsque le problème des questions institutionnelles et de la reprise automatique du droit européen sera résolu. Mme Leuthard et M. Oettinger ont abordé le sujet.
Accès du marché intérieur européen en jeu
La conclusion d'un accord bilatéral sur l'électricité donnerait accès à la Suisse au marché intérieur européen, qui doit devenir réalité fin 2014. En cas d'échec, et donc d'absence de la Suisse sur le marché européen de l'électricité, il n'y aurait pas de grosses conséquences à court terme, mais à moyen terme.
De grands investissements sont nécessaires dans les réseaux électriques en raison de la sortie du nucléaire et du couplage du marché de l'électricité. En cas d'absence de la Suisse, l'UE construira son réseau de sorte que la Suisse ne puisse plus servir de zone de transit.
La Suisse serait alors privée d'un marché important. Actuellement, près de 10% de l'électricité européenne excédentaire est livrée sur le sol helvétique. Des spécialistes estiment cependant que les prix de l'électricité pour les consommateurs suisses vont augmenter de manière notable à moyen terme.