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Bilan contrasté de 20 ans de présence des gouvernements cantonaux à Berne

La Maison des cantons a été ouverte en 2008. [Alessandro della Valle]
La Maison des cantons a été ouverte en 2008. - [Alessandro della Valle]
A l'occasion de son vingtième anniversaire, la Conférence des gouvernements cantonaux, réunie jeudi à Berne, dresse un bilan contrasté de son action et évoque les défis futurs.

Vingt ans après sa création en 1993, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a profité jeudi de dresser un bilan de son action, marqué par plusieurs succès, dont le référendum contre le paquet fiscal ou la Maison des cantons (lire ci-contre).

Certaines voix se sont toutefois inquiétées de constater une perte d'autonomie des cantons sur certains sujets, comme l'énergie, la migration, les transports ou la fiscalité, et parlent même de centralisation des pouvoirs.

"Les conseillers d'Etat ne se rendent pas compte qu'à chaque fois qu'on les associe à la politique fédérale, c'est la Confédération qui commence à s'occuper de choses que la Constitution met dans la sphère de compétences des cantons", s'est inquiété le conseiller aux Etats genevois Robert Cramer sur les ondes de la RTS.

Les propos de Robert Cramer:

Le socialiste genevois Robert Cramer. [KEYSTONE/GAETAN BALLY]KEYSTONE/GAETAN BALLY
Plus rien ne semble freiner la centralisation en Suisse / Audio de l'info / 1 min. / le 3 octobre 2013

Harmonisation plutôt que centralisation

Contacté par la RTS, Pascal Broulis, président de la CdC, nuance toutefois ce constat. "Ce n'est pas une centralisation vers la Confédération, mais une harmonisation entre les cantons. Il y a donc certes une perte d'autonomie pour chaque canton, mais les cantons n'ont pas perdu de compétences."

Le conseiller d'Etat vaudois rappelle par ailleurs que "les cantons ne sont pas des lobbies, mais des institutions qui doivent défendre leurs prérogatives."

Réforme de la péréquation financière

Les cantons s'accordent toutefois sur la nécessité de "continuer le combat" pour défendre au mieux les intérêts des cantons. Parmi les défis qui attendent la CdC figure la réforme de la péréquation financière que la Confédération et les cantons examinent actuellement pour la deuxième fois.

Selon la conférence, la péréquation financière a fait ses preuves et "il faut veiller à maintenir ce système qui a su trouver le point d'équilibre subtil entre la solidarité et la concurrence". A vouloir le corriger avec trop de précipitation, la cohésion nationale serait menacée.

vkiss, avec l'ats

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Histoire de la CdC

La CdC est née dans la foulée des travaux préparatoires en vue de l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen (EEE) - finalement refusée par le peuple en décembre 1992. Les cantons se devaient de coordonner leur action en vue d'une meilleure prise en compte de leurs intérêts au sein de l'Etat fédéral, a rappelé jeudi l'institution dans un communiqué.

Sa vocation première était de renforcer la position des cantons en matière de politique extérieure et européenne. Rapidement, elle a aussi abordé des sujets de politique intérieure, parmi lesquels la réforme de la constitution fédérale ou celle de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

Sur le plan politique, les positions de la CdC bénéficient d'un solide ancrage, souligne-t-elle. Ses prises de position requièrent en effet l'accord d'au moins 18 gouvernements cantonaux.

Plusieurs succès

Le succès du référendum des cantons contre le paquet fiscal de la Confédération, en 2004, a contribué pour une grande part à asseoir la CdC en tant qu'acteur politique sur lequel il faut désormais compter au niveau fédéral.

L'histoire de la CdC a aussi été marquée par la création de la Maison des cantons à Berne, en 2008, qui s'est révélée très bénéfique, relève-t-elle. Ce toit commun a permis le regroupement géographique des secrétariats généraux des conférences intercantonales et il facilite le contact direct avec le Parlement et l'administration fédérale.