Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative sur les familles de l'UDC
En la qualifiant de discriminatoire, le Conseil fédéral a lancé mardi sa campagne contre l'initiative "pour les familles" de l'UDC, en votation le 24 novembre.
L'initiative de l'UDC "pour les familles" discrimine les ménages à deux revenus au profit des couples où seule une personne travaille. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a lancé mardi la campagne du Conseil fédéral contre une déduction d'impôts pour les parents gardant leurs enfants à la maison.
Selon la ministre, la législation actuelle a le grand avantage de traiter tous les modèles de familles sur un pied d'égalité (lire ci-dessous), ce qui n'est pas le cas de l'initiative de l'UDC, en votation le 24 novembre.
Inégalité de traitement
Cette dernière demande que les familles qui gardent leur progéniture à la maison ou la font garder sans contrepartie financière reçoivent une indemnité au moins égale. Pour le Conseil fédéral, l'égalité de traitement serait alors remise en cause.
La famille traditionnelle serait avantagée en bénéficiant d'une déduction quand bien même elle n'a pas de frais supplémentaires à éponger et qui diminueraient son revenu effectif.
L'initiative pousserait ainsi les couples à renoncer à un second revenu. Or le droit fiscal n'a pas vocation à influencer le choix de vie. Pis, les propositions de l'UDC portent atteinte à l'égalité homme-femme et à la croissance (lire ci-contre).
ats/aduc
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Estimation du manque à gagner
La formulation de l'initiative laisse ouverte la question du montant de la déduction pour les parents gardant eux-mêmes leurs enfants. En leur accordant à tous le maximum de 10'100 francs.
La Confédération devrait faire une croix sur 320 millions et les cantons sur 66 millions. Ceci rien qu'au niveau de l'impôt fédéral direct (IFD).
Le manque à gagner pour les recettes fiscales cantonales et communales serait de l'ordre du milliard de francs par an.
Seuls trois cantons accordent en effet une déduction pour garde à la maison: le Valais (jusqu'à 3000 francs), Zoug (6000 francs), Lucerne (2000 francs).
Une législation équitable défendue
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf juge que la législation actuelle traite tous les modèles de familles sur un pied d'égalité.
Les parents peuvent déduire 6500 francs par an et par enfant de l'impôt fédéral direct, à quoi s'ajoutent 700 francs pour les primes d'assurance maladie.
Ils sont en outre taxés à un barême spécial, qui prévoit une déduction sur le montant de l'impôt de 251 francs par enfant et par an.
Depuis 2011 s'est ajoutée une déduction pour frais de garde par des tiers. Elle peut aller jusqu'à 10'100 francs par an et par enfant.