Coup de pouce de Berne aux petites installations photovoltaïques
Le montage de panneaux photovoltaïques de petites surfaces sera désormais facilité. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi des mesures administratives visant à accélérer leur implantation.
Dès le 1er décembre, les petites installations photovoltaïques et autres installations de production d’électricité de faible puissance pourront être construites plus facilement. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une révision d'ordonnance prévoyant que leurs plans n'aient plus besoin d'être approuvés et introduisant des mesures pour accélérer les procédures.
Pour les installations inférieures à 30 kVA
Ces nouvelles dispositions sont un coup de pouce à la mise en place d'installations solaires sur les bâtiments, écrit le gouvernement. Les propriétaires devront faire effectuer des contrôles afin de compenser la suppression des inspections en amont. Cela permettra d'accélérer la construction de ces installations, tout en garantissant leur sécurité, sans grandes démarches administratives.
Cette réglementation ne s'appliquera en revanche pas aux installations d’une puissance supérieure à 30 kilovoltampère (kVA). Leurs plans devront toujours être approuvés par l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI).
ats/kkub
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Plan sectoriel abandonné
L'ordonnance révisée prévoit aussi plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures. Elle règle notamment de manière détaillée la procédure de plan sectoriel pour les lignes à haute tension (220 kV et plus de 50 Hz).
Il sera possible de renoncer au plan sectoriel pour des lignes ne dépassant pas 5 km au lieu de 2 actuellement, ce qui permettra de réaliser plus rapidement des tronçons courts.