![Le Conseil fédéral rejette l'initiative de l'association Ecopop. [Keystone - Marcel Bieri]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/u9p6w-26071630.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral rejette l'initiative de l'association Ecopop. [Keystone - Marcel Bieri]")
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative Ecopop
Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative "Halte à la surpopulation" d'Ecopop, pour des raisons d'incompatibilité avec les accords bilatéraux avec l'UE. Il prie les Chambres de la rejeter.
Le Conseil fédéral recommande aux Chambres fédérales de rejeter l'initiative "Halte à la surpopulation" déposée par l'association écologie et population (Ecopop), le texte étant incompatible avec les accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE). Le Conseil fédéral leur a transmis mercredi son message, avant les débats.
Le gouvernement avait déjà fait part de son opposition en mai. L'initiative populaire, qui veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an, remet en question les fondements de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
Traités caducs
Si la Suisse devait dénoncer cet accord, tous les autres traités bilatéraux deviendraient caduques six mois plus tard, en raison de la clause guillotine. Pour le gouvernement, un contre-projet, direct ou indirect, ne pourrait résoudre les incompatibilités de l'initiative.
Déposée en novembre, l'initiative d'Ecopop a recueilli près de 120'000 signatures.
ats/rber
Publié
Texte dommageable pour l'économie
Le Conseil fédéral juge le texte d'Ecopop dommageable pour l'économie. Avec une limite à 0,2% par an, seules 16'000 personnes pourraient immigrer chaque année, alors que l'an dernier environ 73'000 ont gagné la Suisse.