![Un pas vers le remboursement du trop payé des primes d'assurance maladie. [Gina Sanders]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2013/image/merpl2-26072382.image?w=1280&h=720 "Un pas vers le remboursement du trop payé des primes d'assurance maladie. [Gina Sanders]")
Les assurés ayant payé trop de primes pourraient revoir leur argent
Le compromis adopté par le Conseil des Etats au sujet des primes maladie payées en trop a franchi vendredi une nouvelle étape en étant approuvé par la commission de la santé du Conseil national.
La commission de la santé du Conseil national a approuvé vendredi à l'unanimité le remboursement partiel des primes maladies versées en trop. Elle demande un vote rapide du National pour débloquer les 800 millions de francs nécessaires.
Pour éviter tout retard, la commission propose, par 15 voix contre 6, de ne pas lier le remboursement avec la future loi sur la surveillance de l'assurance maladie.
Selon le compromis élaboré par les cantons et adopté par le Conseil des Etats, assurés, assureurs et Confédération devraient rembourser sur trois ans 800 millions des 1,7 milliard payés en trop depuis 1996.
Participation des assurés
La commission ne s'est prononcée pour l'instant que sur le volet de la participation des assurés.
Ceux des cantons ayant payé des primes trop basses seraient appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 150 francs par assuré sur trois ans.
Mais la facture pourrait être plus salée pour certains. Le projet prévoit en effet que les assureurs seraient libres de choisir comment financer les 266 millions qu'ils devraient débourser.
Enfin, le dernier tiers serait payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.
ats/jgal
Publié Modifié