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Le Conseil fédéral confirme son intention de maintenir la Lex Koller

Les étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Suisse resteront soumis à une autorisation. [Jean-Christophe Bott]
Pas d'abrogation de la Lex Koller par le Conseil fédéral / Le 12h30 / 1 min. / le 13 novembre 2013
Le Conseil fédéral estime que la Lex Koller reste le meilleur moyen d'atténuer la forte demande de biens immobiliers en Suisse et souhaite la maintenir.

Les étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Suisse resteront soumis à une autorisation. Le Conseil fédéral confirme son intention de maintenir en place la Lex Koller.

Retour en arrière

Dans un rapport transmis mercredi au Parlement, le Conseil fédéral explique que cette loi reste le meilleur moyen d'atténuer la forte demande de biens immobiliers en Suisse. C'est un retour en arrière du Gouvernement sur ce dossier.

Stéphane Deleury/lgr

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