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La Suisse doit revoir sa fiscalité des entreprises d'ici la fin de l'année

Jacques de Watteville est le nouveau secrétaire d'Etat aux questions financières internationales. [Olivier Hoslet - EPA / Keystone]
Jacques de Watteville est le nouveau secrétaire d'Etat aux questions financières internationales. - [Olivier Hoslet - EPA / Keystone]
L'Union européenne a annoncé mercredi à Bruxelles, lors d'une visite du secrétaire d'Etat helvétique Jacques de Watteville, que la Suisse avait jusqu'à fin 2013 pour revoir sa fiscalité des entreprises.

La Suisse a jusqu'à la fin de l'année pour réformer ses régimes fiscaux des entreprises, a averti mercredi l'Union européenne (UE). Le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales (SFI), Jacques de Watteville, était à Bruxelles pour faire le point sur la situation en Suisse.

"Nous avons réaffirmé notre engagement à abolir les cinq régimes fiscaux critiqués par l'UE", a assuré Mario Tuor, porte-parole du SFI. La Suisse est ainsi disposée à modifier ces régimes fiscaux, dont ceux sur les sociétés de domicile, les sociétés mixtes et les holdings.

Régime discriminatoire

En échange, Berne souhaite ne pas être "traitée de manière différente" que les autres pays tiers s'agissant des standards internationaux. En somme, la Suisse ne veut pas qu'une mesure de rétorsion puisse être prise contre elle.

L'UE considère comme discriminatoire le régime fiscal de plusieurs cantons. En cause: des impositions différentes pour les entreprises suisses et les firmes étrangères.

ats/rber

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