![Le projet retenu permettra de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail. [Jacques Palut - Fotolia]](https://img.rts.ch/info/2013/image/ayzvmy-27784996.image?w=1280&h=720 "Le projet retenu permettra de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail. [Jacques Palut - Fotolia]")
Les sanctions face aux pédophiles durcies sans attendre la votation
En réponse à l'initiative de la Marche blanche, le National a décidé mardi de suivre le Conseil fédéral qui proposait des mesures immédiates face aux pédophiles.
Des mesures doivent être prises sans attendre pour éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles, même sans prévoir forcément une interdiction à vie. Le National a accepté par 120 voix contre 65 mardi l'arsenal proposé par le Conseil fédéral en réponse à l'initiative de la Marche blanche.
L'initiative populaire vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes.
Les Chambres n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur le mot d'ordre, ce texte sera soumis en votation sans recommandation de vote au plus tôt le 18 mai.
Une mesure aussi à vie
La solution retenue prévoit un panel de sanctions différenciées en fonction de la gravité des actes commis. Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions particulièrement graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très forts risques de récidive.
ats/pb
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La maltraitance également concernée
Le projet retenu permettra de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. L'interdiction vaudra aussi dans les deux cas. La révision du code pénal ne se limite pas aux abus sexuels mais concerne aussi la maltraitance. La protection sera étendue aux personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades).
La solution de l'UDC rejetée
L'UDC, jugeant cet arsenal beaucoup trop laxiste et soutenant mordicus l'initiative, a essayé en vain d'imposer dans la loi une interdiction à vie quelle que soit la gravité de l'acte. Cette solution a été rejetée (103 voix contre 83) tout comme celle de la gauche qui souhaitait supprimer l'obligation faite au juge de décréter une mesure (129 voix contre 59).