Le National refuse d'assouplir l'accès au passeport suisse
La Conseil national a décidé mardi de n'autoriser aucune naturalisation avant au moins dix ans de séjour en Suisse, sauf pour les années de 5 à 15 ans qui compteront double.
Le passeport à croix blanche ne doit pas être délivré avant au moins dix ans de séjour en Suisse. Le Conseil national a refusé mardi de placer la barre à huit ans dans la loi sur la nationalité proposant toutefois de compter double les années passées en Suisse entre 5 et 15 ans.
A l'avenir, l'accès à la nationalité suisse sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). En échange de ce durcissement, la durée de séjour, fixée actuellement à douze ans au moins, devrait être réduite dans toute la Suisse.
Durée de séjour minimale
Les Chambres fédérales butent sur le délai; si le Conseil des Etats a opté pour les huit ans prônés par le gouvernement, le National veut fixer la barre à 10 ans. Il a confirmé sa décision par 111 voix contre 74. La gauche n'a pas réussi à ramener la durée à huit ans, alors que la droite dure a échoué à imposer douze ans.
Autre divergence, le canton compétent pour l'octroi de la nationalité pourra exiger une durée de séjour minimale de trois à cinq ans, selon le National. Le Conseil des Etats penche pour trois ans au plus.
Le vote au Conseil national sur la loi sur les nationalités
ats/jgal
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Compromis trouvé pour les jeunes
La Chambre du peuple a finalement accordé un bonus aux plus jeunes. Initialement, elle avait estimé que les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne devaient plus compter double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Le camp rose-vert a réprouvé cette péjoration des critères au détriment de jeunes bien intégrés.
Par 120 voix contre 62, le National a opté pour un compromis défendu par Martin Bäumle (PVL/ZH). Ainsi, seules les années passées en Suisse entre 5 et 15 ans, soit durant la scolarité, devraient compter double.