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Un scrutin sur le remboursement de l'avortement par l'assurance de base

Le remboursement de l'avortement par l'assurance maladie de base est remis en question par une initiative soumise au peuple le 9 février 2014. [AP/Ng Han Guan]
Le remboursement de l'avortement par l'assurance maladie de base est remis en question par une initiative soumise au peuple le 9 février 2014. - [AP/Ng Han Guan]
L'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" ayant abouti, les Suisses se prononcent le 9 février sur le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse par l'assurance maladie de base.

L'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée" a été lancée par les milieux opposés aux interruptions volontaires de grossesse (IVG). Elle vise à ce que l'intervention soit biffée du catalogue des prestations remboursées par l'assurance maladie de base.

Ses partisans sont issus de l'UDC, du PDC, du PLR, du PEV, de l'UDF et des milieux religieux. "De rares exceptions concernant la mère" seraient tolérées. Il s'agirait notamment des cas de viols ou lorsque la vie de la femme enceinte est en danger.

Pour: une réduction des coûts de la santé

Selon les initiants, 8 à 20 millions de francs sont dépensés chaque année pour les avortements, sans compter les coûts indirects induits par des troubles psychiques liés à l'avortement. De plus, selon l'argumentaire de l'initiative, 50% des avortements en Suisse sont faits par des étrangères résidant en Suisse, ce qui fait conclure aux partisans que l'avortement est utilisé comme moyen de contraception gratuit.

Par ailleurs, ils estiment que la majorité des clients d'assurance maladie n'avortent pas et sont donc contraints de cofinancer les "meurtres" commis par d'autres personnes.

Contre: un risque d'avortements clandestins

Pour les opposants à l'initiative, ce texte remet en cause la dépénalisation de l'avortement via la solution du délai adoptée par 72,2% des votants en 2002. De plus, selon les opposants, seules les plus riches pourraient s'offrir une IVG. Les autres devraient mener leur grossesse à terme contre leur gré ou avorter en contournant les prestations médicales.

Les économies avancées ne permettent pas non plus de justifier l'initiative, estiment les opposants. Elles se monteraient à quelque huit millions de francs, soit 0,03% des frais à charge des caisses.

Victorien Kissling

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Les mots d'ordre

Le comité d'initiative est composé de membres de l'UDC, du PDC, du PLR, du PEV, de l'UDF et des milieux religieux.

Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont eux prononcés à une large majorité contre le texte.