Le Conseil fédéral a fixé lundi de nouvelles conditions requises pour siéger au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Pour éviter tout conflit d'intérêt, il ne sera plus possible de siéger au conseil d'administration si on mène une activité dans une association professionnelle ou dans un établissement surveillé par la FINMA. La participation au conseil d'administration d'un tel établissement est également exclue.
Obligation post-mandat
Les personnes qui enfreignent actuellement ces règles devront y remédier d'ici la fin du mandat du conseil, fin 2015. Selon le porte-parole de la FINMA Tobias Lux, seul Jean-Baptiste Zufferey est concerné en tant que membre du conseil d’administration de la banque Espirito Santo.
Les nouvelles règles interdisent par ailleurs à la personne à la tête de l'organe, actuellement Anne Héritier Lachat, d'exercer durant les 6 mois suivant la fin de son mandat des activités dans des domaines soumis à la FINMA.
ats/ptur