![Une solution se dessine pour le remboursement des primes payées en trop par les Romands. [Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/h6t24y-26070700.image?w=1280&h=720 "Une solution se dessine pour le remboursement des primes payées en trop par les Romands. [Gaëtan Bally]")
Le Conseil des Etats rejette l'initiative pour une caisse maladie unique
La majorité de droite du Conseil des Etats a refusé lundi l'initiative de la gauche "pour une caisse publique d'assurance maladie", qui pourrait être soumise au peuple en 2014.
Alors que partisans et opposants à la caisse maladie unique affûtent déjà leurs armes en vue de la votation populaire, le Parlement campe sur ses positions. La majorité de droite du Conseil des Etats a dit "non" lundi à l'initiative de la gauche. Le National devrait suivre.
L'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance maladie" prévoit la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.
La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations seraient représentés au sein de l'institution, qui s'occuperait de l'assurance de base. Par 28 voix contre 12, les sénateurs ont appelé à rejeter ce texte.
Refus d'une réforme
Pour la droite, le système actuel de concurrence a fait ses preuves pour gérer un marché de quelque 26 milliards de francs. Tout au plus faudra-t-il procéder à des ajustements, mais pas question de s'engager dans une vaste réforme.
Pour la gauche, le système actuel avec 61 caisses n'est qu'une fuite en avant incontrôlable.
ats/aduc
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Alain Berset appelle à agir
L'opposition de la droite à la caisse publique n'est pas nouvelle. A plusieurs reprises, les Chambres fédérales ont fait savoir à Alain Berset qu'elles ne voulaient ni de ce texte ni du contre-projet concocté par le ministre de la santé. Ce dernier a appelé les parlementaires à agir.
Le Parlement a exigé un traitement rapide de l'initiative, sans contre-projet, et une votation populaire le plus tôt possible. Le camp bourgeois craint en effet un scrutin à l'orée des élections fédérales de 2015, car il offrirait une tribune de choix à la gauche.
Alain Berset a finalement cédé, son contre-projet ayant en outre été descendu en flammes lors de la procédure de consultation. Il s'est contenté de présenter une révision de la loi sur l'assurance maladie qui se concentre sur l'affinement de la compensation des risques et une séparation claire des assurances de base et complémentaires.