Placer un requérant débouté dans un abri PC n'est pas inhumain, selon le TF

Placer les requérants d'asile déboutés dans des abris de protection civile ne viole pas l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, en tout cas s'il s'agit d'hommes jeunes, célibataires et en bonne santé. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'un d'eux.

Cet homme de 34 ans, dont la demande d'asile avait été écartée en 2011, s'était plaint de ses conditions d'hébergement dans un abri PC du canton de Vaud. Elles lui rappelaient, disait-il, "les conditions inhumaines et traumatisantes de ses détentions dans son pays d'origine".

Transfert rejeté

L'Etablissement vaudois d'accueil des migrants avait rejeté sa demande de transfert dans un autre logement. Une décision confirmée en dernière instance par le TF.

Selon la Haute Cour, "le fait de devoir passer la nuit dans un lieu d'hébergement collectif pour un homme célibataire et en bonne santé n'est certainement pas contraire, dans les présentes circonstances, aux exigences minimales de l'article 12 de la Constitution fédérale, qui garantit le droit au respect de la dignité humaine".

ats/pym