Les victimes de nuisances sonores pourraient être indemnisées dès 2015
Le délai pour l'assainissement des lieux exposés aux nuisances sonores, fixé à 2015, ne sera pas tenu. L'Office fédéral de l'environnement estime le montant des indemnités à 19 milliards de francs.
Les demandes d'indemnisation de particuliers en raison de nuisances sonores dues aux transports, possibles dès 2015, pourraient atteindre la somme de 19 milliards de francs, selon un rapport de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Le chiffre a été révélé mardi soir par l'émission 10 vor 10, sur la chaîne de télévision alémanique SRF.
Délais d'assainissement pas tenus
Selon l'OFEV, on recense plus de 900'000 logements situés au bord d'une route, d'une voie ferroviaire ou d'un aéroport, qui exposeraient ses occupants à un bruit excessif.
La Confédération et les cantons sont tenus par l'ordonnance sur la protection contre le bruit d'assainir ces lieux d'ici à 2015, mais les délais ne pourront être pas respectés.
Tous les habitants lésés seront en droit d'exiger des dédommagements. Les échéances sont fixées à 2015 pour les riverains de routes nationales et de lignes ferroviaires, et 2018 pour ceux qui vivent au bord d'autres types de routes.
Kloten comme exemple
Afin d'estimer le coût que pourraient engendrer ces demandes, l'OFEV a réalisé une extrapolation sur la base de l'aéroport de Zurich. Ses exploitants ont estimé à 405 millions la somme liée aux demandes d’indemnisations.
L'OFEV arrive donc à la somme globale de 19 milliards de francs, dont 14,5 milliards porteraient sur les nuisances des routes, à charge de la Confédération, des cantons et des communes.
jvia
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Alternative proposée
Au vu de l'importance de la somme totale, l'Office fédéral de l'environnement propose un autre système d'indemnisation.
Les lésés n'auraient plus à porter leur cas devant les tribunaux, mais recevraient un montant fixe chaque année, en fonction de l'importance du dommage subi.
Cette solution représenterait un total de 300 millions de francs d'indemnisations par année, contre 19 milliards actuellement.