Berne adopte trois mandats de négociation avec l'UE
Le Conseil fédéral a adopté mercredi trois mandats de négociation avec l'Union européenne, portant sur la voie bilatérale, l'accord sur la fiscalité de l'épargne et la participation au programme culturel.
La Suisse et l'Union européenne, dont les relations actuelles sont proches du point mort, mèneront des discussions intenses l'an prochain. Le Conseil fédéral a adopté mercredi trois mandats de négociation avec l'UE.
En plus de la rénovation attendue de la voie bilatérale, il veut revoir l'accord sur la fiscalité de l'épargne et participer au programme culturel de l'Union.
Rénovation de la voie bilatérale
Les négociations sur l'épargne devraient être entamées au début de l'année, et visent à empêcher que des personnes ne se soustraient à l'imposition des intérêts en intercalant des sociétés-écrans ou en ayant recours à certains instruments financiers.
Le Conseil fédéral a aussi avalisé le mandat de négociation pour renouveler la voie bilatérale. Bruxelles refuse de conclure de nouveaux accords bilatéraux tant que diverses questions institutionnelles ne seront pas résolues, en particulier la reprise automatique du droit européen, dont Berne ne veut pas.
ats/ptur
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La Commission européenne satisfaite
La Commission européenne a salué mercredi l'adoption de mandats de négociations sur la fiscalité de l'épargne et les questions institutionnelles. Elle appelle de ses voeux un "accord plus dur et plus ambitieux".
La porte-parole du commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est dite optimiste que les négociations puissent débuter rapidement et progresser "à la lumière des développements internationaux en vue de plus de transparence fiscale".
L'échange automatique d'informations doit figurer au coeur de ce nouvel accord, a-t-elle ajouté, alors qu'il doit "bientôt constituer le nouveau standard international" en la matière.
Trois ministres face à la presse
La question européenne est très importante pour le gouvernement, qui a envoyé trois ministres face à la presse.
"C'est l'entrée dans une nouvelle phase de la stratégie à moyen terme sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne et il faut renforcer la coordination", a justifié Didier Burkhalter.
L'UE est demandeuse. Elle veut empêcher que des personnes se soustraient à l'imposition des intérêts en intercalant des sociétés-écrans ou en ayant recours à des instruments financiers non couverts par l'accord comme les assurances-vie, a expliqué la cheffe des Finances Eveline Widmer-Schlumpf.