La réforme de l'imposition des sociétés coûtera cher aux cantons

La troisième réforme de l'imposition des entreprises risque de coûter entre un et trois milliards de pertes fiscales aux cantons. La Confédération devra mettre la main à la poche pour les aider.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf mettra en consultation en juin 2014 la troisième réforme de l'imposition des entreprises, qui doit contenir des alternatives compatibles avec la pratique de l'Union européenne (lire: L'UE donne un délai à la Suisse dans le dossier des régimes fiscaux cantonaux).

L'UE considère comme discriminatoire plusieurs régimes fiscaux. Trois d’entre eux concernent la fiscalité cantonale, deux sont du domaine fédéral. En cause: des impositions plus favorables aux firmes étrangères qu'aux entreprises suisses.

La réforme proposée pourrait coûter entre un et trois milliards de pertes fiscales aux cantons. Comme déjà annoncé, la Confédération devrait assumer la moitié des pertes. Les mesures de compensation ne devront pas fausser la concurrence fiscale entre les cantons.

Trois possibilités

Pour tempérer la pression à la baisse des impôts cantonaux, la Confédération pourrait procéder à des allégements fiscaux. Certains d'entre eux, comme la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre (240 millions par an), sont d'ailleurs contenus dans le train de mesures de la réforme.

Une autre option est d'augmenter la part des cantons aux recettes de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé ainsi qu'à l'imputation forfaitaire d'impôt. Troisième piste: élargir l'assiette fiscale pour les impôts directs, mais "pour des raisons politiques, le potentiel est politiquement faible".

ats/pym

Publié le 19 décembre 2013 à 13:04 Modifié le 20 décembre 2013 à 10:49

Intérêts cantonaux différents

Tous les cantons n'ont pas les mêmes intérêts à défendre dans la réforme de l'imposition des entreprises. Les mesures proposées ne les affectent pas de la même manière.

Bâle-Ville pourrait en tirer nettement plus profit que Genève, pour lequel c'est le commerce des matières premières qui compte.

Tous les cantons n'avancent pas non plus avec les mêmes cartes concernant la baisse de l'imposition des bénéfices des entreprises. Zoug applique déjà un taux de quelque 15% assez compétitif alors que Genève, Vaud et Bâle-Ville naviguent entre 22 et 24%.

La mise en garde d'Eveline Widmer-Schlumpf

Le statu quo en matière d'imposition des entreprises n'est pas une solution, a répété la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Les statuts privilégiés accordés actuellement par les cantons ne plaisent pas. Les maintenir ne sera pas accepté au niveau international.

Cela rendrait la situation difficile pour les entreprises étrangères qui, faute de sécurité du droit, quitteront la Suisse.

Or il en va aussi de l'emploi. D'autant plus que beaucoup de petites et moyennes entreprises dépendent des entreprises internationales.