![La Suisse va s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme. [Olivier Morin]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/nag1wd-26030800.image?w=1280&h=720 "La Suisse va s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme. [Olivier Morin]")
L'expulsion d'un Soudanais par la Suisse cassée par la Cour européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme contredit un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui autorisait l'expulsion d'un ex-requérant d'asile soudanais.
La Cour européenne des droits de l'Homme met son veto à l'expulsion par la Suisse d'un ex-requérant d'asile soudanais. En raison du risque de mauvais traitements, ce renvoi violerait l'interdiction de la torture, ancrée dans la Convention européenne des droits de l'homme.
Le 6 août 2012, cette instance avait jugé qu'une expulsion de cet homme de 29 ans, dont la demande d'asile a été deux fois rejetée, ne serait pas contraire à l'article 3 de la Convention européenne.
Risque de persécution
Membre actif du Mouvement de libération du Soudan - Unité, ce Soudanais a été nommé secrétaire aux droits de l'homme de cette organisation en 2009, cinq ans après le rejet de sa première demande d'asile.
Il affirme qu'en raison de son activité politique, il court un risque de persécution. Ses arguments n'avaient pas convaincu les autorités suisses.
ats/lgr
Publié