![Les employés profitant du système des chèques-emploi sont couverts en cas d'accident. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/7cmc7g-27773003.image?w=1280&h=720 "Les employés profitant du système des chèques-emploi sont couverts en cas d'accident. [Gaetan Bally]")
Suisse
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Fiche pratique: le système des chèques-emploi
Assurances sociales payées, accidents couverts: explication d'un système qui permet de régulariser la situation des employés de maison.
Le système du chèque-emploi a comme but la simplification des démarches administratives à accomplir par un particulier qui désire engager légalement une aide pour les tâches ménagères ou les petits travaux du jardin.
L’employeur paie les charges sociales à l’organisation en charge des chèques-emploi de son canton, qui calcule et reverse ensuite les cotisations aux assurances sociales. Le chèque permet également de couvrir les employés contre les accidents.
Calcul du salaire
"Le calcul du salaire se fait souvent en net. L'employeur prend généralement en charge les deux parts des cotisations", explique Pascal Guillet, directeur de la société Travail au Clair, qui gère les chèques-emploi dans le canton de Neuchâtel.
La mise en règle peut ainsi relever les dépenses de l'employeur, qui paye également des frais de gestion. Le site internet de l'Entraide protestante suisse (EPER), en charge des chèques pour le canton de Vaud, offre un outil permettant de simuler les coûts pour l'employeur.
En Suisse romande, la plupart des cantons ont introduit les chèques-emploi au milieu des années 2000. Précurseur, le Valais utilise ce système depuis 1998. Le système est cependant quasi inexistant outre-Sarine
mre avec ats
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La question des sans-papiers
Généralement, les organisation évitent d'offrir le système de chèque-emploi à des employés sans-papiers.
L’employeur encourt des sanctions si son employé est clandestin ou n’a pas d’autorisation de travail, comme l'a appris à ses dépens une psychiatre genevoise, condamnée à 10 jours-amende avec sursis l'été dernier pour avoir engagé une clandestine comme nounou.
Exemple d'un formulaire à remplir par l'employeur
Les demandes, qui varient peu selon les cantons, tiennent sur une page A4. Ici l'exemple jurassien:
Salaire minimum
Bien qu'il n'existe pas de convention collective, les différentes institutions interrogées assurent garantir un salaire minimum.
Le salaire horaire net ne descend pas en dessous de 20 francs.
Utilisé par environ 13'000 ménages privés en Suisse romande, le système a permis de déclarer en 2012 une masse salariale de 65 millions de francs aux assurances sociales.