![Julius Baer. [Steffen Schmidt - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2013/image/j9rhfb-26052973.image?w=1280&h=720 "Julius Baer. [Steffen Schmidt - Keystone]")
La transmission de données de clients de Julius Baer au fisc américain stoppée
Le Tribunal administratif fédéral accepte un recours d'un client de la banque Julius Baer et stoppe la transmission des données bancaires par l'établissement au fisc américain.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) stoppe la transmission des données bancaires de clients de Julius Baer au fisc américain. Il accepte le recours d'un client de la banque, qui est dans le collimateur des autorités américaines.
Dans l'intervalle, l'Administration fédérale des contributions était entrée en matière sur la demande d'assistance de l'IRS (le fisc américain). A tort selon le TAF : les juges de Saint-Gall estiment que l'état de fait décrit dans la requête américaine ne présente pas le degré de précision suffisant pour se différencier d'une démarche illicite de pêche aux renseignements.
Convention de 1996
L'IRS reproche à des collaborateurs de Julius Baer d'avoir aidé activement des clients à cacher leurs revenus et leur fortune au fisc américain. Or selon le TAF, les agissements décrits n'offrent pas suffisamment d'éléments qui permettent de les rattacher à la notion de "fraudes et délits semblables" et de les faire tomber sous le coup de la Convention bilatérale de 1996 en vue d'éviter les doubles impositions.
ats/pym
Publié
Julius Baer en catégorie 1
Le 29 novembre dernier, le Conseil fédéral avait autorisé plusieurs établissements à collaborer avec les autorités américaines dans le cadre du programme américain de régularisation du conflit fiscal.
Sous le coup d'une procédure, comme plus d'une douzaine d'autres banques, dont Credit Suisse, la banque Julius Baer en est exclue. Elle fait partie des banques attribuées à la catégorie 1 de ce programme.