Pas de libéralisation totale du marché suisse de l'électricité avant 2016
Alors que les autorités ont tiré lundi un bilan positif de la première étape de l'ouverture du marché de l'électricité, la libéralisation totale de ce secteur n'est pas envisagée avant 2016.
La libéralisation intégrale du marché de l'électricité ne pourra pas entrer en vigueur l'an prochain comme prévu. Le Conseil fédéral transmettra son projet de loi au Parlement durant le premier semestre 2014, a annoncé lundi l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).
Au vu des débats nourris qui s'annoncent aux Chambres et de la possibilité d'une votation populaire sur le sujet, le référendum de la gauche étant quasiment assuré, une mise en application n'est pas envisagée avant 2016. Tout dépendra aussi de l'avancement des négociations avec l'Union européenne pour la conclusion d'un accord sur l'électricité.
Bilan positif de l'OFEN
L'OFEN tire en tout cas un bilan positif de la première étape de l'ouverture du marché qui a permis aux grandes entreprises de choisir leur fournisseur. Elle n'a concerné, depuis 2009, que les grandes entreprises consommant plus de 100'000 kilowattheures par année.
Le Conseil fédéral devrait trancher d'ici l'été sur ce projet de libéralisation totale du marché de l'électricité.
ats/vtom
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Négociations entre Berne et Bruxelles
La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré lundi à Berne le commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger.
L'entretien, qui s'est tenu en marge du Congrès annuel suisse de l'électricité, a porté sur l'avancement des négociations en vue d'un accord sur l'énergie entre la Suisse et l'Union européenne.
L'objectif est de parvenir à un accord en 2014, ont expliqué les deux magistrats. Selon Günther Oettinger, Berne et Bruxelles sont d'accord sur 80% du futur accord. Une des questions ouvertes concerne l'arbitrage en cas de litige.