![Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/1ubrlj-26081015.image?w=1280&h=720 "Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi]")
Le référendum contre l'accord FATCA avec les Etats-Unis a échoué
La probabilité d'une votation sur l'accord FATCA s'est éloignée. Il manque quelque 20'000 signatures au comité opposé à l'accord fiscal avec les Etats-Unis.
Le référendum contre l'accord FATCA a échoué. Les opposants ne sont pas parvenus à réunir les 50'000 signatures nécessaires alors que le délai échoit jeudi.
Ainsi, la Suisse pourra transmettre les données des contribuables américains au fisc des Etats-Unis. Quelque 31'000 signatures ont été réunies, a indiqué mardi Olivier Delacrétaz, président de la Ligue vaudoise, confirmant une information publiée par Blick online.
Le référendum contre l'accord FATCA avait été lancé l'automne passé par un comité de droite réunissant des personnalités issues entre autres de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), de l'UDC, de la Ligue vaudoise, de la Lega, du Mouvement citoyens genevois (MCG) et du Centre patronal. Des membres du Parti pirate sont aussi de la partie.
ats/mre
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