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Le Conseil fédéral envisage d'améliorer la transparence des loyers

La Genève internationale. [Laurent Gilliéron]
La crise immobilière touche particulièrement Genève en Suisse romande. - [Laurent Gilliéron]
Pour le Conseil fédéral, les nouveaux locataires d'un logement devraient connaître le loyer payé par leur prédécesseur. Ils pourraient ainsi contester la somme en cas de hausse injustifiée.

Le Conseil fédéral a déclaré mercredi qu'il entend mettre en consultation dans le courant de l'année une proposition visant à améliorer la transparence des loyers, censée freiner l'évolution des prix.

Malgré la pénurie de logements à loyer modéré dans certaines régions, le gouvernement estime que l'offre doit être essentiellement déterminée par le marché. Il est néanmoins prêt à faire quelques concessions.

Ainsi, le Département fédéral de l'économie a été chargé de préparer un projet de révision du droit de bail: l'indication du précédent loyer et la justification d'une éventuelle augmentation deviendraient obligatoires dans toute la Suisse.

Déjà pratiqué à Neuchâtel, Genève, Vaud et Fribourg

Ce système, ancré dans le formulaire officiel pour la conclusion de nouveaux contrats de bail, est pratiqué dans sept cantons, dont Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud. Il devrait freiner l'évolution des prix sans toutefois toucher aux droits des bailleurs, a estimé Johann Schneider-Ammann.

ats/vtom

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Pas de lien entre les loyers et l'immigration

Le gouvernement a présenté mercredi les résultats intermédiaires issus des travaux menés avec les cantons et les villes en matière de politique du logement. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a démenti toute pression et lien entre les deux objets.

L'immigration n'est qu'un des multiples facteurs influençant la pénurie de logement à loyer modéré connue dans certaines régions du pays, a assuré le conseiller fédéral.