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Le SECO a attribué des mandats pour 34 millions sans faire d'appels d'offres
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a attribué des mandats pour 34 millions de francs sans faire d'appels d'offre publics entre 2009 et 2011. Le montant des mandats dépassait le seuil limite requis.
D'après des listes publiées mercredi par le site internet du Tages-Anzeiger et du Bund (voir ci-contre), le SECO a attribué entre 2009 et 2011, sans faire d'appels d'offres, 43 mandats dont le montant dépassait le seuil requis par la loi fédérale.
La loi requiert que l'Administration fédérale mette au concours les prestations de services d'un montant de plus de 230'000 francs. Ce seuil est en vigueur depuis mi-2010. Il était auparavant fixé à 250'000 francs.
26 millions pour une seule entreprise
La valeur des mandats, qui concernaient le système informatique de l'assurance chômage, s'échelonne de 230'000 francs à quatre millions de francs.
Les noms des entreprises qui ont obtenu les mandats ne sont pas manifestes sur la liste. Presque la moitié des mandats concernaient cependant visiblement une seule et même entreprise, pour un montant total de 26 millions.
ats/mre
Publié
Les listes publiées par le Tages-Anzeiger et le Bund
Mandats 2011:
Mandats 2009-2010:
Autorisations exceptionnelles sans concours
Selon la loi sur les marchés publics, et seulement sous certaines conditions, des mandats peuvent être attribués sans mise au concours publique lorsque leur montant ne dépasse pas le seuil de procédure.
C'est le cas par exemple lorsque des événements imprévus et urgents empêchent le déroulement de la procédure publique. Ou dans le cas où des prestations remplaceraient, compléteraient ou prolongeraient d'autres prestations déjà fournies.
Dans tous les cas, un contrôle juridique doit déterminer si les conditions légales pour une attribution sans appel d'offre sont remplies.