![Les tarifs hospitaliers. [Andy Dean]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2014/image/5v6zqs-26047602.image?w=1280&h=720 "Les tarifs hospitaliers. [Andy Dean]")
Failles dans la facturation des hospitalisations au forfait journalier
La facturation au forfait présente des failles dans certains types de cliniques, selon une enquête de la RTS. Elles sont inquiétantes tant pour la qualité des soins que pour les coûts de la santé.
Les cliniques de réadaptation et les établissements psychiatriques pratiquent la facturation des hospitalisations au forfait journalier (lire ci-contre). Un prix fixe est facturé pour chaque jour d’hospitalisation, sans tenir compte des soins réellement prodigués. Le patient et son assureur ne reçoivent aucun détail de la facture et ne peuvent donc pas vérifier - et éventuellement contester - la quantité de soins reçus.
Alertée par un auditeur, l'émission "On en parle" (La Première) a mené une enquête qui révèle que la qualité de prise en charge dépend exclusivement du bon vouloir de ces cliniques, dont la vérification des tarifs échappe aux autorités cantonales et fédérales.
"On paie un résultat"
Assureurs et cliniques concernées se retranchent derrière le secret des affaires et les conventions signées. Pour Antoine Hubert, administrateur du groupe Genolier Swiss Medical Network, c'est la règle du jeu des forfaits négociés entre l'établissement et l'assureur: "il n'y a rien à vérifier, on paie un résultat et pas un nombre de soins".
Une situation qui "n'est absolument pas normale", estime Anne-Marie Bollier, déléguée romande de l'Organisation suisse des patients (OSP). De son côté, Gilles-Antoine Hofstetter, avocat conseil auprès de l'Association suisse des assurés (ASSUAS), juge que l'assureur n'est pas dispensé de toute vérification dans ce type de forfait. "Si une absence de vérification est à déplorer, on peut craindre un certain nombre d'abus", dit-il.
Yves-Alain Cornu/Bastien von Wyss/oang
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Deux types de forfaits
Les forfaits sont aujourd'hui la norme dans le système suisse de soins hospitaliers.
Plutôt que de détailler tous les actes et matériels un par un, les hôpitaux facturent pour tous leurs patients un même tarif - une moyenne établie par type d'intervention. C'est le système des forfaits par cas, ou "DRG".
Mais il existe un autre type de forfaits, dans les établissements psychiatriques ou les cliniques de réadaptation: les forfaits journaliers. Au lieu de payer pour une prise en charge précise, le patient paie pour une durée - indépendamment des soins reçus.
Pas d'autorité de contrôle pour certaines cliniques
Les cantons ne reconnaissent pas certains établissements et ne cofinancent donc pas les soins aux patients qui y sont hospitalisés.
Dans cette situation, l'arrangement passé entre la clinique et la caisse échappe au contrôle des autorités cantonales, même en cas de contestation par le patient.