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Appel d'offres des cantons latins pour des bracelets équipés de GPS
Les cantons latins vont s'équiper de 250 bracelets électroniques avec GPS, qui seront testés dans le cadre de mesures de substitution à la détention provisoire.
Les cantons latins vont s'équiper de bracelets électroniques avec GPS. Un appel d'offres sera lancé d'ici fin janvier pour l'achat de 250 appareils destinés à localiser en tout temps des prévenus ou des détenus.
"C'est en route", a déclaré vendredi à l'ats Jean-Luc Gassmann, secrétaire-juriste de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police (CLDJP), revenant sur une information publiée par "24 heures" et la "Tribune de Genève". Un arrêt du Tribunal fédéral demande aux cantons de s'organiser dans ce sens, a-t-il relevé.
Le canton de Vaud pilote
Le canton de Vaud sera pilote dans cette expérience, a-t-il ajouté. Il figure déjà parmi les sept cantons autorisés par le Conseil fédéral à utiliser le bracelet électronique pour s'assurer qu'un condamné reste chez lui depuis 1999.
Dans un deuxième temps, un appel d'offres sera lancé pour une centrale de surveillance commune aux sept cantons latins.
ats/rber
Publié
Substitution à la détention provisoire
Le bracelet électronique géolocalisable ne sera testé que dans le cadre de mesures de substitution à la détention provisoire.
Il ne sera pas utilisé pour l'exécution des peines, a ajouté Laurence Jobin, porte-parole du Département vaudois des institutions et de la sécurité (DIS).