![L'entrée du Tribunal cantonal à Bellinzone, le 13 décembre 2012,a alors que s'y tenait le procès de la mafia des cigarettes. [Karl Mathis]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/qo11g0-27860169.image?w=1280&h=720 "L'entrée du Tribunal cantonal à Bellinzone, le 13 décembre 2012,a alors que s'y tenait le procès de la mafia des cigarettes. [Karl Mathis]")
La Confédération dédommagera 5 acquittés du procès de la "mafia des cigarettes"
Pour le Tribunal fédéral, cinq des sept personnes acquittées à l'issue du procès de la "mafia des cigarettes" ne doivent pas prendre à leur charge les frais de procédure et d'avocats.
La Confédération devra indemniser cinq personnes acquittées à l'issue du procès dit de la "mafia des cigarettes". Le Tribunal fédéral juge qu'elles n'ont pas à payer des frais de procédure et d'avocats et qu'elles ont droit à une indemnité pour leur détention.
En mars 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait acquitté sept des neuf accusés. Après avoir débouté le Ministère public de la Confédération, qui s'était opposé à ce verdict, le TF accepte les recours de cinq des sept personnes acquittées.
Retour au TPF
Il annule la décision du TPF qui les avait condamnées à prendre à leur charge près de 150'000 francs de frais de procédure et à payer plus d'un million de francs à la Confédération pour ses frais d'avocats.
Le dossier retourne au TPF, qui devra se prononcer sur les indemnités à verser aux personnes acquittées pour leur détention injustifiée et statuer sur leur droit à une éventuelle réparation pour dommages-intérêts et tort moral.
ats/pym
Publié
Membres présumés de la mafia internationale
Les sept acquittés et les deux autres personnes condamnées avaient été suspectés de faire partie d'une bande internationale spécialisée dans un trafic de cigarettes venant du Montenegro et destinées au marché italien.
En 2009, dans une première décision, le TPF avait condamné deux des accusés et avait acquitté les sept autres. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral avait obligé les juges de Bellinzone à réexaminer l'affaire.
En mars 2012, le TPF avait maintenu pour l'essentiel les conclusions de son premier verdict.