![Arme [DOMINIC FAVRE]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/p1mvkd-27872334.image?w=1280&h=720 "Arme [DOMINIC FAVRE]")
Pour le TF, l'interdiction de port d'arme pour les Turcs n'est pas discriminatoire
Le Tribunal fédéral a débouté un ressortissant turc qui s'était plaint après une condamnation pour détention d'arme alors qu'un veto frappe les citoyens d'une dizaine de pays, dont la Turquie.
Une ressortissant turc avait recouru auprès du Tribunal fédéral (TF) parce qu'il avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour avoir détenu un pistolet.
Il ne comprenait pas pourquoi les ressortissants turcs résidant en Suisse sont frappés d'interdiction de port d'arme alors que ceux d'autres pays comme l'Afghanistan, l'Irak ou la Somalie y échappent.
Dans son arrêt, le TF relève que l'interdiction vise à ne pas alimenter un conflit étranger. De plus, elle tend à éviter des confrontations entre parties au conflit n'éclatent sur sol suisse.
Tensions persistantes en Turquie
En ce qui concerne la Turquie, le TF juge que les tensions persistent entre les activistes du PKK et l'Etat turc. Des raisons objectives justifient l'interdiction frappant les ressortissants turcs.
L'inscription d'un Etat sur la liste rouge n'implique pas une discrimination inadmissible, ajoute le TF. A l'heure actuelle, le veto concerne la Serbie, la Croatie, la Bosnie, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine, la Turquie, le Sri Lanka, l'Algérie et l'Albanie.
ats/pym
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