L'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres revient sur le tapis
La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a donné son aval mercredi à un projet de Conseil fédéral à neuf membres. La réforme va être soumise au Parlement.
Le débat sur un Conseil fédéral à neuf membres est relancé. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats ayant donné son aval, un projet va être soumis au Parlement. Une telle réforme a jusqu'ici échoué. Si elle devait passer le cap des Chambres, le peuple aurait le dernier mot.
Pour la majorité de la commission (6 voix contre 3), augmenter le nombre de ministres de sept à neuf permettrait de garantir une meilleure représentation des diverses régions et des communautés linguistiques, tout comme de mieux répartir la charge de travail. Elle est convaincue qu'une solution judicieuse peut être inscrite dans la constitution
Formulations imprécises
La minorité ne partage pas ce point de vue. Selon elle, des formulations imprécises telles que "communautés linguistiques" ou "régions du pays" n’ont rien à faire dans la constitution. Et de rappeler que les deux Chambres ont récemment rejeté l’idée d’un Conseil fédéral à neuf membres dans le cadre de la réforme du gouvernement.
ats/pym
Publié Modifié
Projet concret
La nouvelle proposition émane d'une initiative parlementaire de la commission du National, adoptée par 13 voix contre 6.
Celle-ci peut entamer la rédaction d'un projet concret, après l'aval de son homologue de la Chambre des cantons.