Se basant sur une expertise juridique rendue publique jeudi (mais réalisée en avril 2013), les partisans de l'initiative "Halte à la surpopulation" contestent les critiques selon lesquelles le texte ne remplirait pas la condition d'unité de matière.
L'étude "exhaustive" de ce cas permet de contredire les voix mettant en doute la validité de l'initiative, ont déclaré jeudi les initiants aux médias réunis à Zurich.
Deux aspects jugés sans lien
Et de rappeler que le Conseil fédéral a lui-même conclu que l'unité de matière de l'initiative était respectée et que le texte était valable. Aux yeux du gouvernement, les différentes mesures prévues par Ecopop visent en effet un seul et même but.
Vendredi et lundi derniers, le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR) avait pour sa part mis en doute la validité de l'initiative dans les médias, jugeant déconnectés le plafonnement de la croissance démographique due à l’immigration et le fait d'affecter à la planification familiale 10% de l’aide au développement.
ats/ptur