Intenses critiques autour du projet d'application de la Lex Weber
Le projet de loi d'application de la Lex Weber transmis mercredi par le Conseil fédéral au Parlement suscite l'ire de la fondation Helvetia Nostra qui qualifie le texte de "parodie de démocratie".
Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber provoque un véritable tollé. Remis mercredi au Parlement par le Conseil fédéral, le texte ne "tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement" lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra Pierre Chiffelle. "Nous sommes face à une parodie de démocratie."
La création de résidences secondaires devrait en effet rester possible sous certaines conditions même dans les communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre de 20%, prévoit le projet devant réaliser l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012.
Surveillance laissée au cantons
Pierre Chiffelle qualifie le message du Conseil fédéral de "boîte à outils pour les opposants" à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait "que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas".
ats/hend/kkub
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Réaffectation de logements déjà existants
Le gouvernement veut autoriser la création de nouveaux logements dans des bâtiments protégés et dans des constructions "constituant des éléments caractéristiques d'un site". Pour lui, "c'est souvent la seule manière de préserver ces bâtiments et les précieux sites et paysages dont ils font partie".
"Vraies fausses résidences principales"
Berne soutient également la réaffectation sans entrave de tout logement qui existait ou était au bénéfice d'une autorisation définitive au moment de l'acceptation de l'initiative d'Helvetia Nostra.
"Inacceptable", aux yeux de l'organisation à l'origine de l'initiative, qui fustige la porte ouvertes aux "vraies fausses résidences principales" et "l'aberration qui veut que les vieux hôtels puissent être transformés en résidences secondaires".
Intense travail de lobbying en vue
Confrontée à ce qu'elle considère comme une mouture beaucoup trop laxiste, Helvetia Nostra "va désormais faire un intense travail de lobbying au Parlement", a annoncé Pierre Chiffelle.
Et si les députés devaient rester insensibles à ses arguments, la fondation n'hésitera pas à avoir à nouveau recours au peuple, "par exemple via un référendum", souligne l'avocat.