Un rapport du Sénat américain accable le Crédit Suisse
A la veille de l'audition de Crédit Suisse à Washington, la commission du Sénat américain qui enquête sur l'évasion fiscale en Suisse a présenté mardi un rapport réclamant la fermeté envers les banques impliquées.
Les Etats-Unis n’en ont pas fini avec les banques suisses accusées d'avoir facilité l'évasion fiscale de citoyens américains. Un rapport du Sénat présenté mardi à l'issue de deux ans d'investigation réclame davantage de fermeté à leur égard et déplore les lenteurs de la justice américaine.
Dans un document de 175 pages (voir en bas de l'article), la commission d'enquête dirigée par les sénateurs Carl Levin et John McCain s'attache particulièrement au cas de Crédit Suisse.
Jusqu'à 22'000 clients américains
Le rapport indique notamment que la 2e banque helvétique a ouvert des comptes en Suisse à plus de 22'000 clients américains à son pic d'activité en 2006. La majorité de ces comptes, pesant au total plus de 12 milliards de francs, n'ont pas été déclarés au fisc.
Derrière l'"étude de cas" de Credit Suisse, la commission critique aussi les "efforts" déployés par la Confédération pour préserver son secret bancaire.
La commission d'enquête déplore par ailleurs le manque de détermination du gouvernement américain à poursuivre les banques helvétiques. L'enquête criminelle lancée contre Crédit Suisse, notamment, n'a pas donné de résultats jusqu'à maintenant.
ptur avec Pierre Gobet et Eric Guevara-Frey à Washington
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Audition de Brady Dougan mercredi
Mercredi, quatre représentants de Credit Suisse, dont son directeur Brady Dougan, ainsi que des responsables du Département américain de la justice doivent s'expliquer lors d'une audition au Capitole, à Washington.
C'est la première audition de cette importance depuis celle de 2009 qui visait alors UBS. Les Sénateurs espèrent ainsi relancer un processus qu'ils jugent insuffisant.
Didier Burkhalter défend la Suisse
Présent à Washington, le président de la Confédération Didier Burkhalter a déclaré à la RTS qu'il ne fallait "pas surestimer l'impact de ces auditions".
Concernant la collaboration en matière d'entraide fiscale, il a également souligné que "cela fait bientôt cinq ans que la Suisse attend que soit décidé au Parlement l'accord de double imposition qui permettrait d'aller de l'avant." Or, le président a rappelé que cet accord était précisément bloqué au niveau du Sénat américain.